CGV

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les obligations de chaque partie, de l’acheteur et du vendeur. Elles s’appliquent pour tout achat passé sur le site déclics bretons ainsi que pour les commandes passées par téléphone par toute personne physique ou morale.
En commandant sur le site déclics bretons, le client accepte pleinement les présentes conditions générales de vente.

2. Identification

  • Raison sociale : SARL déclics bretons
  • N° de RCS : 530 612 951 R.C.S. Saint-nazaire
  • Capital social : 5000 €
  • N° de siret : 530 612 951 00026
  • N° de TVA Intracommunautaire : FR92 530 612 951
  • Adresse du siège social : 59 Barisset 44460 FEGREAC
  • Téléphone : 06-15-27-09-28
  • E-mail : [email protected]

Les responsables de la publication et de la rédaction sont les co-gérants Mlle Céline Blanchot et Mr. Denis Potier.

3. Caractéristiques de l’offre

  • Produits : chaque produit en vente sur le site déclics bretons dispose d’une présentation : ses spécificités, sa composition, sa quantité et son prix sont clairement indiqués.
  • Prix : les prix sur chaque fiche produit sont exprimés en euros TTC hors frais de port (cf partie 6). Toute modification du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera répercutée sur le prix des produits. Le prix final TTC sera indiqué dans le panier du client et lors de la confirmation de commande juste avant le processus de paiement : il comprendra le prix des produits et les frais de port.
Les prix de vente peuvent être amenés à être modifiés à tout instant. Cependant, le ou les produit(s) seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur lors du passage de la commande.
Les taux de TVA sont de 20% pour les produits non-alimentaires et confiseries puis de 5.5% pour les produits alimentaires. Le client pourra visualiser dans son panier ou dans la confirmation de commande les taux de TVA applicables.

4. Passation de commande

Le  client devra compléter toutes les informations obligatoires relatives à la livraison et facturation de sa commande (prénom, nom, le cas-échéant la dénomination sociale, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail).
L’adresse saisie doit être conforme aux normes postales, claire et lisible et rédigée dans la langue d’origine du pays de livraison. Le client devra à cet effet remplir chaque champ dédié sur le formulaire de commande et fournir toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne localisation de son adresse. La langue française doit être utilisée afin d’être informatiquement reconnue et pouvoir être parfaitement comprise par le livreur.
Le client pourra visualiser par 2 fois un récapitulatif de sa commande (dans le panier et lors de la confirmation de commande) puis devra cocher la case pour acceptation de ces conditions générales de vente. Ensuite, il devra choisir son moyen de paiement (cf partie 7) et cliquer sur le bouton “Commander” : ce second clic fait foi de signature électronique dont la valeur est similaire à celle d’une signature manuscrite. Pour finaliser sa commande, le client devra procéder au paiement de sa commande. Par la suite, le client recevra un récapitulatif par e-mail de sa commande.

5. Disponibilité

En principe, il est mentionné sur chaque fiche produit la disponibilité ou non de celui-ci ou, le cas-échéant, son délai de disponibilité.

En cas d’indisponibilité du produit commandé par le client (erreur informatique au niveau du stock, produit abîmé…), il en sera immédiatement informé par e-mail ou par téléphone.

Le client pourra dès lors opter pour :

  • Le remboursement du produit manquant (en cas de commande de plusieurs produits)
  • L’annulation et le remboursement de l’intégralité de sa commande, frais de livraison éventuels inclus
  • L’envoi du produit manquant sous réserve de disponibilité auprès du fabricant en reliquat aux frais du site déclics bretons
  • L’échange du produit manquant par un autre produit, d’une valeur équivalente.

6. Conditions d’utilisation des codes promotionnels :

Déclics bretons peut être amené à proposer des codes promotionnels à saisir lors du processus de commande. Ces codes permettront au client d’obtenir une réduction (en pourcentage ou d’un montant absolu ou encore la gratuité des frais de port) sous certaines conditions : montant minimum de la commande, date de validité, produits et marques concerné(e)s. Le client ne peut utiliser qu’un seul code promotionnel par commande.

Ces codes promotionnels sont édités et distribués par le site Déclics bretons et peuvent être relayés sur différents supports (pages Facebook, instagram ...). Ces codes promotionnels ne peuvent être utilisés une fois la commande passée et validée par le client.

7. Modalités de paiement :

Le paiement doit être effectué par le client avant tout envoi de produits. En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, Déclics bretons  se réserve le droit d’annuler la commande du client.

L'acheteur dispose du mode de paiement par cartes bancaires acceptées sur le site : Visa, Master Card, Carte Bleue.

 

Le paiement par carte bancaire (CB, Visa ou MasterCard) est assuré sur la solution de paiement française PAYBOX agréée en qualité d’établissement de paiement sécurisé.

Le paiement sécurisé PAYBOX vous garantit un paiement sur un serveur sécurisé de la banque, vos coordonnées bancaires ne transitent pas par notre serveur. La commande sera considérée comme effective dès la confirmation du paiement par les centres bancaires.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou pour tout motif légitime tel qu’un litige antérieur relatif à un paiement ou à une livraison.

8. Modalités de livraison